Bati-Nantes : promoteur immobilier à Nantes et en Loire-Atlantique

 

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images/LOI%20SCELLIER.pdf Loi SCELLIER

 

 

Actualités

Salon Nantes Immo Atlantique

 

    

BATI NANTES sera présent au prochain salon Nantes Immo Atlantique.

Dates : 2, 3 et 4 mars à la Cité des Congrès.

Venez nous rejoindre et découvrir nos programmes au stand n°65 ! L'entrée est gratuite.

 

Loi SCELLIER 2012

La loi Scellier est une réduction d'impôts étalée sur 9 ans et reportable.

Elle permet aux investisseurs d’obtenir une réduction d’impôts du prix de revient d'une acquisition par an (plafonné à 300.000 €) pour les logements neufs acquis entre 01/01/2012 et le 31/12/2012.

La réduction d'impôt varie selon que le logement est BBC ou non :

                    1/logements BBC : 13% de réduction d'impôt 

                    2/logements non BBC : 6% de réduction d'impôt

La loi Scellier est conditionnée à la mise en location du logement nu à usage d'habitation pendant un minimum de 9 ans.

La mise en location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble.

Pour plus de renseignements, contactez-nous.

Le Nouveau PTZ +

Le nouveau PTZ + réservé aux primo-accédants se substitue au prêt à taux zéro en vigueur depuis le 1er février 2005.

Avantage : il n'est soumis à aucune condition de ressources.

Il est calculé en fontion de 3 critères :

- la localisation géographique du bien

- le caractère neuf ou ancien du bien

- la performance énergétique du bien.

Les conditions d'accés au PTZ + sont notamment :

- l'emprunteur n'a pas été propriétaire au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt

- l'acquisition est à titre de résidence principale.