http://www.fnpc.fr/Upload/FichePratique13.pdf
images/LOI%20SCELLIER.pdf Loi SCELLIER

BATI NANTES sera présent au prochain salon Nantes Immo Atlantique.
Dates : 2, 3 et 4 mars à la Cité des Congrès.
Venez nous rejoindre et découvrir nos programmes au stand n°65 ! L'entrée est gratuite.
La loi Scellier est une réduction d'impôts étalée sur 9 ans et reportable.
Elle permet aux investisseurs d’obtenir une réduction d’impôts du prix de revient d'une acquisition par an (plafonné à 300.000 €) pour les logements neufs acquis entre 01/01/2012 et le 31/12/2012.
La réduction d'impôt varie selon que le logement est BBC ou non :
1/logements BBC : 13% de réduction d'impôt
2/logements non BBC : 6% de réduction d'impôt
La loi Scellier est conditionnée à la mise en location du logement nu à usage d'habitation pendant un minimum de 9 ans.
La mise en location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble.
Pour plus de renseignements, contactez-nous.
Le nouveau PTZ + réservé aux primo-accédants se substitue au prêt à taux zéro en vigueur depuis le 1er février 2005.
Avantage : il n'est soumis à aucune condition de ressources.
Il est calculé en fontion de 3 critères :
- la localisation géographique du bien
- le caractère neuf ou ancien du bien
- la performance énergétique du bien.
Les conditions d'accés au PTZ + sont notamment :
- l'emprunteur n'a pas été propriétaire au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt
- l'acquisition est à titre de résidence principale.