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Juin 2016 : nouveaux décrets Loi ALUR pour la location

Loi Alur: les changements en juin 2016

Deux ans après sa promulgation, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi Alur continue à évoluer, même si une grande partie des dispositions concernant la location sont déjà en vigueur. Ce 1er juin entrera un nouveau décret-loi Alur 2016, qui précise les modalités de l’établissement de l’état des lieux à usage de résidence principale.

 

Cette loi sur l’immobilier met en place des modalités d’établissement d’états des lieux d’entrée et de sortie en prenant en compte la vétusté du logement loué. Ces précisions ont pour but de rendre plus transparentes les retenues sur le dépôt de garantie et ainsi faciliter les échanges entres les propriétaires et locataires. De plus, l’état des lieux peut maintenant être complété par des photos datées et signées par les deux parties lors des locations immobilières. Par ailleurs, le décret rappelle que l’état des lieux peut porter uniquement sur les équipements mentionnés dans le contrat de location.