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Le contrat de réservation d’un bien immobilier I BATI-NANTES

Les étapes de la signature d'un contrat de réservation d'un bien immobilier neuf

BATI NANTES vous dévoile tout le cheminement pour l’acquisition d’un appartement et revient plus particulièrement sur la réservation d’un bien neuf.

L’achat d’un bien immobilier neuf est un long processus et qui peut paraitre flou pour beaucoup de personnes. Après avoir défini son budget, il faut trouver un logement qui répond à ses attentes pour enfin suivre les démarches administratives.

BATI NANTES vous dévoile tout le cheminement pour l’acquisition d’un appartement et revient plus particulièrement sur la réservation d’un bien neuf.

 

Achat immobilier les premières étapes : budget, recherche de logement 

 

Avant de signer votre contrat de réservation, de nombreuses démarches sont à prévoir. Au départ, il faut évaluer son budget. Notez qu’il est plus simple de le définir pour un logement neuf, il n’y pas de travaux de rénovation à prévoir ! Pour définir votre budget, il faut prendre en compte 3 critères essentiels :

  • L’apport personnel : somme que vous pouvez investir sans emprunt ;
  • Les prêts aidés comme le prêt à taux zéro (PTZ) ;
  • Le prêt accordé par un établissement bancaire : n’hésitez pas à solliciter plusieurs banques ou à faire appel à un courtier pour obtenir le meilleur taux d’intérêt.

En connaissant votre limite budgétaire vous pourrez sereinement partir à la recherche d’un logement neuf qui vous ressemble. Pour simplifier votre recherche, prenez le temps de bien définir vos envies et attentes en tenant compte de la localisation, le type de bien, le nombre de pièces, les prestations voulues… Sur le site de BATI NANTES vous trouverez un large choix d’appartements neufs.

 

Réserver un bien immobilier neuf : la signature du contrat de réservation  

 

Après moult recherches vous avez enfin trouvé l’appartement de vos rêves. Mais pour que votre coup de cœur se concrétise, il est important d’appuyer votre engagement. Pour cela vous devez signer un contrat de réservation en état futur d’achèvement (VEFA) appelé aussi contrat préliminaire qui vous assure le blocage du lot à la vente avec le promoteur immobilier en échange d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est souvent évalué à 5 % du prix de vente, la somme est bloquée sur un compte spécifique ouvert par un notaire. Cependant, il peut être abaissé à 2% si le délai prévisionnel de la signature de la vente est compris entre 1 et 2 ans.

Le contrat de réservation est une étape essentielle, il définit avec précision les caractéristiques du logement neuf réservé et doit obligatoirement contenir les informations suivantes :

  • Une description détaillée du futur logement : surface habitable, nombre de pièces principales et secondaires ;
  • Une notice technique précisant les techniques de construction (la nature et la qualité des matériaux de construction) ;
  • La situation du logement dans l’immeuble s’il s’agit d’une copropriété ;
  • La liste détaillée des parties communes et leurs conditions d’utilisation ;
  • Les modalités de signature de l’acte de vente définitif;
  • Le délai prévisionnel d’exécution des travaux.

 

Dans quel cas est-il possible de se rétracter ?  

 

Le contrat de réservation est à signer en deux exemplaires, après son dépôt vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours (loi Macron) pour annuler la réservation à compter du jour de présentation du contrat signé par lettre recommandée.

Le renoncement à l’achat du bien immobilier, vous autorise à demander le remboursement du dépôt de garantie sans retenue ni pénalité.

Vous pouvez aussi demander le remboursement du dépôt de garantie dans les cas suivants 

  • Si votre prêt immobilier est assujetti à un crédit immobilier et qu’il est refusé ;
  • Si le prix de vente est révisé de plus de 5% que le prix annoncé au départ ;
  • Si le logement décrit dans le contrat VEFA subit des modifications importantes ;
  • Si l’un des équipements promis n’est pas réalisé.

Le contrat de réservation est une étape essentielle à ne pas négliger pour réserver un appartement neuf. L’ensemble de l’équipe de BATI NANTES se tient à disposition pour vous donner de plus amples informations sur la vente en VEFA.