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Le contrat de réservation d’un logement neuf comment bien le comprendre

La réservation d’un logement neuf vous paraît abstraite, vous souhaitez donc un supplément d’information ? Réserver un bien n’est pas une opération que l’on a l’occasion de faire au quotidien. C’est pourquoi, BATI NANTES vous donne les informations nécessaires pour l’achat en immobilier neuf. Promis, dans quelques minutes tout vous semblera plus clair !

 

Le contrat de réservation d’un logement neuf  : à quoi sert-il ?

 

L’achat d’un logement sur plan est très réglementé, cette vente est alors appelée vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Pour ce faire, vous devez au préalable signer un contrat dit de réservation moyennant le versement d’un dépôt de garantie. Ce contrat permet de lister l’ensemble des conditions de la vente, il est donc vivement conseillé d’être très attentif à toutes les clauses stipulées dans ledit contrat. Par ailleurs, il vous engage pour l’achat ainsi que le constructeur ou promoteur pour la vente. Contrairement au contrat de vente, le contrat de réservation, même s’il doit être rédigé, à l’écrit, n’est pas signé chez le notaire et il n’est pas non plus un passage obligatoire. En effet, vous pouvez directement signer un contrat de vente définitif.

 

Le contenu du contrat de réservation  

 

Au moment de la signature, des mentions doivent impérativement apparaitre dans le contrat, en premier lieu les coordonnées des deux parties (vendeur et acquéreur) puis une description précise du logement.

Les informations concernant le logement obligatoires sur le contrat :

  • L’adresse du logement ;
  • La description détaillée du logement, des équipements et annexes ;
  • La liste des matériaux utilisés ;
  • La localisation du logement dans l’immeuble ou dans l’ensemble immobilier.

Dans une dernière partie, sous peine de nullité, doivent être mentionnées les conditions de la vente :

  • Le prix de vente prévisionnel et les modalités de révisions ;
  • La date de conclusion de la vente et les informations concernant le prêt pour financer le logement ;
  • Les clauses de récupération du dépôt de garantie en cas de renoncement à l’achat ;
  • Le délai des travaux

 

Doit-on verser un dépôt de garantie ?  

 

Pour la réservation du logement par le promoteur immobilier, une somme servant de dépôt de garantie doit être versée. Son montant est variable, il dépend du délai entre la date de signature du contrat de réservation et la livraison du chantier.

En effet, si le délai est inférieur ou égal à un an, le dépôt ne peut excéder 5% du montant du logement. Celui-ci descend à 2% du prix de vente si le contrat est signé dans un délai de 1 à 2 ans.

 Contrat de réservation : Est-ce possible de changer d'avis ?

Lors de la signature d’un contrat de réservation, un délai de rétraction de 10 jours est prévu pour renoncer à l’achat du bien. Pendant ce délai, aucun frais ne vous est facturé et aucune justification n’est demandée. Il commence le lendemain de la signature en cas de remise en main propre ou au moment de la présentation de la lettre recommandée notifiant le contrat. Au-delà des 10 jours, la loi prévoit le remboursement de l’intégralité du dépôt de garantie si la vente ne peut pas se faire pour non-respect du contrat de réservation. Pour être prise en compte, la rétraction doit être notifiée au vendeur via un courrier recommandé avec accusé de réception.

 

Un contrat de réservation avec BATI NANTES

 

Vous recherchez un logement neuf dans le bassin nantais ? Faites confiance à BATI NANTES promoteur immobilier à Nantes. Nos conseillers sauront vous accompagner pendant toutes les démarches qui jalonneront l’acquisition de votre logement. Tous nos contrats de réservation sont conformes, ce qui garantit la réservation de votre bien. N’attendez plus pour nous faire part de votre coup de cœur !