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Achat appartements neufs à Nantes - PROGRAMMES EN ACCESSION AIDEE

4 pièces
Éligibilité :
Accession
Prix maîtrisé

ACCESSION ABORDABLE - TVA REDUITE

Qu'est-ce que l'accession à prix maîtrisé ou abordable ?

L’accession à prix maîtrisé ou abordable est un dispositif d’aide à l’achat qui permet d’acheter un logement neuf à un prix inférieur au prix du marché. Les logements à prix maîtrisés résultent d’un partenariat entre une municipalité à un promoteur et sont accessibles sous conditions de ressources.

 

Comment fonctionne l'accession à prix maîtrisé ?

L’accession à prix maîtrisé est le fruit d’une collaboration entre la ville et le promoteur. La ville fait un effort sur le prix de vente d’un terrain lui appartenant. En échange, le promoteur propose des réductions sur le prix de vente de certains appartements. L’accession à prix maîtrisé est un dispositif local librement décidé par certaines municipalités et pour certains programmes. 

 

Êtes-vous éligible au dispositif ?

Pour bénéficier d’un logement à prix maîtrisé ou prix abordable, vous devez remplir plusieurs critères :

  • Etre primo-accédant, donc acheter pour la première fois votre logement ou ne pas avoir été propriétaire depuis au minimum deux ans
  • Acheter votre résidence principale, c’est-à-dire le logement dans lequel vous passez au moins huit mois par an
  • Ne pas revendre votre logement avant plusieurs années, sauf cas de force majeure (mariage, divorce, mutation dans une autre ville…). Cette clause dite « anti-spéculative » impose, par exemple, de conserver 7 ans votre bien à Rennes. Selon les conventions des villes, elle peut également fixer un prix maximum de vente pendant une certaine durée ou imposer le remboursement de l’avantage perçu en cas de non-respect de l’engagement.
  • Ne pas dépasser les plafonds de ressources, qui sont les mêmes que ceux du PTZ. 

 

Composition de votre foyer Zone B1
1 30 572
2 40 826
3 49 097
4 59 270
5 69 725
6 78 579
Par pers. suppl. + 8 766

 

Quelles aides pour compléter l'accession à prix maîtrisé ?

En plus de la réduction sur le prix de vente de votre logement par rapport au prix marché, vous pouvez bénéficier de différentes aides, nationales et/ou locales.

  • Selon l’adresse de votre bien, vous pouvez profiter d’un taux de TVA à 5,5% au lieu de 20%. La TVA à 5,5% s’applique dans les quartiers proches de zones ANRU.
  • Selon la ville où vous achetez, vous pouvez bénéficier du PTZ dans le neuf. Reconduit jusqu’en 2021 dans les zones tendues (A bis, A et B1), le PTZ permet de financer jusqu’à 40% de votre achat et de payer moins d’intérêts d’emprunt.
  • Enfin, vous pouvez bénéficier d’autres prêts aidés ou de subventions d’initiatives locales.

 

ZONE ANRU - TVA REDUITE

Il s'agit d'un dispositif d'aide à l'accession à la propriété, permettant de devenir propriétaire de sa résidence principale en bénéficiant d'une TVA réduite pour les programmes situés dans des quartiers classés "ANRU". 

Peuvent prétendre au bénéfice de la TVA à taux réduit, les acquéreurs dont les revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources établis au titre de l'accession sociale dans les organismes d'HLM (plafonds PLS majorés de  11%) qui sont effectivement publiés chaque année.

 

Plafonds Ressources 2020

Composition du foyer Région nantaise
1 30 115
2 40 216
3 48 364
4 58 387
5 68 685
6 77 408
Par pers. suppl. + 8 633

 

Prestations

Découvrez nos appartements disponibles en accession abordable :

LAØME - Résidence ODACE - 86 route de Rennes à Nantes - 3 T4 disponibles (84m2 avec terrasse (13m2, 29m2 ou 35m2) et place de stationnement) - EN SAVOIR +
 
LAØME - Résidence ODACE - 86 route de Rennes à Nantes - 2 T4 disponibles (79m2 avec une terrasse de 10m2) - EN SAVOIR +
 
 
LAØME - Résidence OXYGEN  - 86 route de Rennes à Nantes - 1 T4 disponible (81m2 avec une terrasse de 15m2) - EN SAVOIR +
 
LAØME - Résidence OXYGEN - 86 route de Rennes à Nantes - 7 T4 disponibles (83m2 avec terrasse (4m2, 8,70m2, 10m2, 15m2 ou 35m2) et place de stationnement) - EN SAVOIR +
 
LAØME - Résidence OXYGEN - 86 route de Rennes à Nantes - 6 T4 disponibles (81m2 avec terrasse (9m2, 10m2, 12m2 ou 15m2) et une place de stationnement) - EN SAVOIR +
 

Disponibilités

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Espace de vente

22 place Edouard Normand
44 000 Nantes
commercial@batinantes.fr

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