| Conditions générales : |
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Le prêt à taux zéro est réservé à l'acquisition
de votre résidence principale. Il est exclu si vous êtes déjà
propriétaire de celle-ci ou si vous l'avez été dans les deux ans
précédant l'émission de l'offre de prêt. |
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Les acquisitions éligibles sont :
l'achat ou la construction d'un logement neuf ;
l'achat d'un logement ancien suivi de travaux de remise à neuf ;
l'achat, dans les communes rurales éligibles, d'un logement
ancien suivi de travaux représentant au moins 25% du coût total ;
l'achat d'un local non destiné à l'habitation suivi de travaux
de transformation en logement;
l'achat d'un logement neuf par son locataire-accédant en PSLA ;
le rachat d'un logement HLM par son locataire.
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Le prêt peut financer le prix du logement
et, en cas d'achat d'ancien éligible, le coût des travaux. Il ne peut pas
financer les frais de notaire, de garantie ou bancaires. |
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Le prêt est exclu si votre revenu fiscal de référence excède un certain plafond
de revenu. Ce plafond dépend de la localisation du bien. Le prêt est également exclu si le coût
d'acquisition hors frais excède dix fois ce plafond de revenu. |
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Conditions relatives au montant et à la durée du prêt : |
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Le montant du prêt est plafonné.
Ce Plafond dépend de la localisation du bien (zones A, B1, B2 ou C),
du caractère neuf ou ancien du logement, et du nombre de personne dans le ménage. |
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Le montant du prêt est également limité à un certain pourcentage de
la dépense finançable. Ce pourcentage dépend de la localisation du bien (zones A, B1, B2, C) et
du type de logement. Pour un logement neuf ou remis à neuf, ou ancien avec travaux, ce pourcentage
est égal à 26% en zone A et B1, 21% en zone B2 et 18% en zone C. Pour un rachat de logement HLM,
ce pourcentage est égal à 10%, toutes zones confondues.
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Le montant du prêt ne doit pas excéder le montant cumulé des autres
prêts d'une durée supérieure ou égale à 24 mois concourant au financement de l'opération, soit 50%
du montant total des prêts.
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La durée de remboursement du prêt, et la présence éventuelle d'un différé
d'amortissement, dépend du niveau de revenu fiscal, réparti selon 5 tranches. Le montant plafond
de chaque tranche est fonction de la localisation du bien (A, B1, B2, C) et du nombre de personnes
dans le ménage. Pour déterminer la tranche applicable, le revenu fiscal est supposé être au moins
égal à un dizième du coût de l'opération. La durée du différé est également limitée à la durée des
autres prêts.
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Les Zones A, B1, B2 et C : |
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Zone A : principalement l'agglomération parisienne,
le genevois français, Lille, Lyon, les agglomérations de Marseille, Toulon et Montpellier,
une partie de la Côte d'Azur, Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio. |
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Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants.
grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères,
départements d'Outre-Mer, agglomérations littorales corses, Îles.
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Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50.000 habitants,
communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France, reste de la Corse.
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Zone C : communes de province
non classées en zone A, B1 ou B2.
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