Acheter un appartement neuf avec le Prêt Locatif Social (PLS)

Vous souhaitez réaliser un investissement locatif à Nantes ? Vous ne savez pas quels sont les modes de financement auxquels vous avez droit ? Pourquoi ne pas envisager l’achat d’un appartement neuf en PLS à Nantes ?

Destiné aux particuliers souhaitant investir dans l’immobilier, le Prêt Locatif Social (PLS) offre de nombreux avantages aux propriétaires sous certaines conditions. Bati Nantes vous explique tout.

Qu’est-ce que le Prêt Locatif Social (PLS) ?

Le Prêt Locatif Social est accordé par l’un des établissements de crédit adjudicataires ayant signé une convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations.

Quels biens sont finançables avec le PLS ?

Le Prêt Locatif Social (PLS) vise principalement à financer l’acquisition ou la construction de logements locatifs. Vous pouvez donc demander ce financement si vous envisagez l’achat d’un logement à loyer modéré à Nantes comme :

• Un terrain dédié à la construction de logements sociaux ;
• Un local commercial transformé en logement locatif ;
• Des foyers pour personnes âgées ;
• Des logements étudiants ;
• Des logements sociaux acquis en VEFA.

Quelles sont les obligations du bailleur ?

L’achat d’un logement en PLS neuf à Nantes est soumis à certaines conditions :

• La signature d’une convention érigée par l’État stipulant les obligations et les droits respectifs du propriétaire et des locataires ;
• Le respect des plafonds des loyers durant toute la durée de la convention (au minimum la durée du prêt) ;
• L’engagement de louer à des personnes dont les ressources n’excèdent pas le plafond en vigueur ;
• La mise à disposition des locataires un logement non meublé, loué à titre de résidence principale ;
• L’impossibilité de louer à un ascendant ou descendant, ni à votre conjoint.

Sachez aussi que le PLS ne se cumule pas au dispositif de défiscalisation Pinel ou à un investissement locatif en loi Duflot.

Quels sont les avantages du Prêt Locatif Social ?

Si le propriétaire est soumis à certaines conditions pour pouvoir bénéficier du PLS, ce prêt ouvre tout de même droit à un certain nombre d’avantages fiscaux et financiers non négligeables.

Les avantages fiscaux

• Un taux de TVA à 5 %
  Les constructions neuves dans le secteur du logement social sont soumises à un taux de TVA réduit à 5,5 % sur leur prix de vente, au lieu de 20 %.
• Une exonération de taxe foncière
  Dans le cadre d’un achat dans le neuf, les habitations sont exonérées de taxe foncière pour une durée allant de 15 à 25 ans.
• Un abattement de 30 % sur les loyers perçus
  En achetant à l’aide d’un PLS, vous obtenez le statut de bailleur privé, ce qui fait qu’un abattement de 30 % vous sera accordé sur les loyers perçus.

Les avantages financiers

• Un financement jusqu’à 100 %
  Contrairement au Prêt à Taux Zéro, le Prêt Social Locatif peut financer jusqu’à 100 % de votre opération immobilière (déduction faite des éventuelles subventions). Son montant minimum est de 50 % du coût total du bien. Son taux est révisable et indexé sur celui du livret A.
• Les aides à l’achat
  Le financement de votre achat peut être complété par un prêt immobilier amortissable classique. Vous pouvez aussi bénéficier de subventions sociales et de prêts à taux réduit.
• Allocation logement
  Ce prêt conventionné ouvre droit à l’allocation Logement pour les locataires (sous conditions de ressources). Cette aide peut directement être versée au propriétaire qui est ainsi assuré de toucher une partie du loyer.

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