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Le rôle du conseil syndical pour les copropriétés

Les différentes missions du Conseil syndical de copropriété

Le conseil syndical de copropriété est un intermédiaire essentiel entre les copropriétaires et le syndic de copropriété. Le point sur ses missions.

Toute copropriété comporte en principe un conseil syndical de copropriété, dont le rôle, les obligations, les responsabilités et les attributions sont définis. Le conseil syndical occupe une place centrale et fait office de liaison entre les copropriétaires et le syndic de copropriété. Les missions du conseil syndical sont respectivement : une mission consultative, une mission d’assistance et une mission de contrôle.

 

Un rôle essentiel de relais et de liaison

 

Le conseil syndical de copropriété représente l’assemblée générale des copropriétaires, qui le mandate. Il est l’intermédiaire essentiel entre les copropriétaires et le syndic de copropriété. Il assiste ce dernier, contrôle sa gestion et donne son avis sur toutes les questions de copropriété. En ce sens, il est l’interlocuteur privilégié au sein de l’immeuble.

Le conseil syndical n’est en aucun cas une personnalité morale. Toute action requise passe donc par le syndic de copropriété. Ainsi, les copropriétaires s’adressent à l’un des membres du conseil syndical pour toute question relevant du syndicat, que ce soit pour une idée, un incident, etc. Le conseiller syndical consulté effectue ensuite ses transmissions au syndic, qui prend les mesures nécessaires.

Le conseil syndical, par ailleurs, rend compte chaque année de l’exercice de ses missions à l’occasion d’une assemblée annuelle. Les missions principales d’un conseil syndical sont clairement définies :

 

Mission consultative du conseil syndical

 

La mission consultative du conseil syndical constitue avant tout un droit de parole. Le conseil syndical doit obligatoirement être consulté par le syndicat de copropriété en ce qui concerne :

 

  • Le montant des travaux en dépassement des seuils fixés en assemblée générale. Ceci concerne le montant de tous les marchés et contrats (mise en concurrence). Cette décision est prise à la majorité des voix par l’ensemble des copropriétaires ;
  • La conclusion des contrats.

 

En sus des consultations obligatoires, le conseil syndical donne son avis au syndic de copropriété sur tout sujet lié à l’entretien et à la rénovation du bâti. Le syndic peut ensuite prendre les décisions nécessaires à la sauvegarde et au bon maintien de l’immeuble, y compris concernant les travaux à réaliser en urgence.

 

Mission d’assistance du conseil syndical

 

Le conseil syndical assiste le syndic de copropriété dans plusieurs domaines définis dans le règlement de copropriété, dont par exemple :

 

  • La préparation des assemblées générales : le syndic est tenu de préparer l’ordre du jour de concert avec le conseil syndical, notamment lors des réunions préparatoires aux assemblées générales ;
  • Le choix des entreprises appelées à assurer l’entretien courant de l’immeuble ou à réaliser les travaux décidés par l’assemblée des copropriétaires.

Il est primordial que le conseil syndical s’affirme dans sa mission d’assistance. De la sorte, il devient un référent permanent pour le syndicat de copropriété et permet une meilleure communication entre les parties lors des prises de décisions.

 

Mission de contrôle du conseil syndical

 

Cette mission est à la fois qualitative et incitative, dans le sens où le conseil syndical contrôle la qualité de l’implémentation des décisions, tout en étant force de proposition dans cette même mission. Plusieurs aspects de gestion et d’administration sont soumis à la mission de contrôle du conseil syndical :

 

  • La comptabilité du syndic ;
  • La répartition des dépenses ;
  • Les conditions d’exécution des contrats et des marchés ;
  • L’élaboration du budget prévisionnel et le bon suivi de son exécution.

Dans le cadre de sa mission de contrôle, le conseil syndical est en droit de consulter toute pièce relative à la gestion et à l’administration de la copropriété. Ceci s’applique aux dossiers, aux échanges effectués entre les partis et aux registres, dont il peut faire des copies libres. Dans le cadre de sa mission de contrôle, le conseil syndical peut également mettre en demeure l’ancien syndic de copropriété et remettre l’intégralité des documents de la copropriété au nouveau syndic.

 

Étendue du rôle du conseil syndical

 

De manière ponctuelle, le conseil syndical peut être mandaté sur l’exécution de missions précises qui d’ordinaire ne relèvent pas de ses pouvoirs. Pour ce faire, une délégation de pouvoirs est requise de la part de l’assemblée générale des copropriétaires.

 

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