Aidez un proche à réaliser son projet immobilier
Donation familiale : jusqu'à 300 000 € exonérés pour un logement neuf
Renforcer l’apport personnel d’un proche et lui faciliter l’obtention d’un prêt : c’est tout l’intérêt de la donation familiale. Grâce à votre don, il peut devenir propriétaire d’un bien immobilier ou s’installer dans un logement plus spacieux et de qualité.
La donation familiale,
qu'est-ce que c'est ?
Votre enfant, petit-enfant, neveu ou nièce souhaite acheter un logement neuf et vous aimeriez l’y aider ?
C’est désormais possible dans des conditions avantageuses : chaque donateur peut lui transmettre jusqu’à 100 000 € sans payer de droits de donation, dès lors que la somme finance l’achat d’une résidence principale neuve. Ce dispositif reste ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
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Jusqu'à 100 000 € donnés
par membre de la famille
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Une donation à plusieurs
plusieurs proches peuvent unir leurs dons pour l'alimenter
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Un plafond de 300 000 €
par bénéficiaire
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Associable au PTZ
dans le cas des primo-accédants
Les 4 étapes d'une donation familiale
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1Exemple appartement à 250 000 €
Choix du logement neuf
Le bénéficiaire sélectionne son futur logement à Nantes, dans l'offre Bati-Nantes.
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2Base amortissable : 200 000 €
Construction du plan de financement
L'acquéreur y intègre la somme donnée et, le cas échéant, le Prêt à Taux Zéro.
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37 000 €/an déduits
Versement des fonds
Le ou les donateurs transfèrent la somme par virement bancaire et déclarent la donation à l'administration fiscale.
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4A TMI 30% ≈ 1 950 €/an
Utilisation de la donation
Le bénéficiaire dispose de 6 mois pour employer les fonds reçus, dans la limite de 300 000 €.
Les conditions pour profiter
de la donation familiale
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Un bien neuf ou acheté en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement)
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Un logement destiné à la résidence principale, occupé ou loué
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Un achat finalisé sous 6 mois
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Un bien conservé 5 ans minimum
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Donateurs concernés : parents, grands-parents, oncle ou tante (sans descendants)
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Une donation réalisée avant le 31/12/2026
La donation familiale vous intéresse ?
Pour mener à bien votre projet, vous pouvez compter sur l’accompagnement de nos conseillers.
1ter Mail Pablo Picasso 44000 Nantes
Lundi au Vendredi : 10.00-12.30/14.00-19.00
Vos questions sur la donation familiale
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Oui, les deux se cumulent, sans dépasser 100 000 € par donateur ni 300 000 € par bénéficiaire.
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D’après les règles actuellement en vigueur, la donation peut être faite à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant. Un neveu ou une nièce peut aussi en bénéficier lorsque l’oncle ou la tante n’a pas de descendants.
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Réalisée de votre vivant, la donation familiale permet de transmettre de l’argent à un membre de votre famille avant toute succession. Les droits de vos héritiers sont respectés.
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Oui. Même lorsqu’aucun droit n’est à payer, une déclaration auprès de l’administration fiscale est obligatoire.
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C’est possible sous certaines conditions, dans le respect des règles de la réserve héréditaire. Le plus sage est de vous faire conseiller par un notaire.
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Chez Bati-Nantes, chaque projet est avant tout une aventure humaine.
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Très bon accueil et accompagnement. Logement dans un très bon état. Livraison parfaite et chaleureuse
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Très bon accueil au sein de l'immeuble. La visite et la prise de possession se sont très bien déroulées. L'ensemble des informations ont été transmises.
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Pour notre première livraison nous avons été très bien accueillis et mis en confiance. La réception c'est de l'appartement c'est bien passé et la qualité est au rendez-vous...
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Satisfait de la prestation de la commande à la livraison. Rien à redire.
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